Mentions légales

Vous êtes en train de visiter un des sites Internet du Centre de Transfert de Technologie du Mans, dit le Site. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ces sites, seule la version française faisant foi. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.
Ce Site a été créé par le CTTM et les informations regroupées dans ce Site sont destinées à une présentation institutionnelle des activités de la société. CTTM se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

Juridiction
Les Sites CTTM et leurs contenus sont créés conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet de la Société et les informations présentées dans la version anglaise du site Internet de la Société, ce sont les informations présentées dans la version française du site Internet de la Société qui prévalent.

Contenus du Site
CTTM fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir ses sites à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, CTTM décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image du Groupe, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
La responsabilité du CTTM ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

Liens hypertexte
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, CTTM a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité du CTTM ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre Site et présentant des contenus litigieux ou inexacts.CTTM ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site, CTTM n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique usitée dans Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes au Groupe.

Propriété Intellectuelle
Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et information sous forme de texte ou d’image présents sur le site sont la propriété du CTTM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (courrier, mail, fax). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention « ©CTTM » ou selon les droits cités dans la source. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Protection des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) et en Europe par la Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : CNIL.

Collecte de données par le CTTM
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

1 - Collecte passive de données personnelles
Afin d’améliorer la navigation au sein de ses sites, CTTM recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :
- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet, l’identifiant IP change à chaque connection et ne permet pas une identification automatique
- Votre login si vous naviguez dans des parties à accès restreint
- La date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées
- Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
- Votre cheminement au travers des sites du CTTM ainsi que la durée de votre connection.

2 - Déontologie et usage des données collectées
CTTM n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs du site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés et les nouveaux services sur le site Internet et ceci uniquement si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation. Ces données personnelles - fournies volontairement sur le site Internet - sont réservées à un usage strictement interne au CTTM et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection.

3 - Confidentialité des données collectées
CTTM a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles collectées afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

4 - Accès aux données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part, CTTM supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies.